Marie
La perspective d’un éventuel renversement dans l’encadrement juridique des jardins domestiques a semé un vent de panique parmi les passionnés du jardinage.
Des murmures et des sous-entendus, s’amplifiant sur la toile évoquent une mise en place imminente de l’État d’une taxation des jardins familiaux. La question qui s’agite alors dans l’esprit des cultivateurs de légumes divers est la suivante : quelles sont les véritables implications de cette nouvelle rumeur ? Quels sont les détails à connaître sur la loi existante ?
Les adeptes du jardinage sont légion dans l’hexagone. Comme l’a révélé un reportage du journal Le Figaro, la France comptabiliserait près de 17 millions de jardiniers, soit environs 35 % de la population. Voilà qui comprend tout autant les simples tondreurs de gazon que les inconditionnels de la houe.
LA RÉPANDITION D’UNE RUMEUR SUR UNE TAXE IMMINENTE FRAPPANT LES JARDINS FAMILIAUX
De nos jours, la hausse du coût de la vie, conjuguée à des craintes croissantes au sujet de la sécurité de l’alimentation, encourage les Français à consacrer une portion de leurs terrains à la culture de fruits et légumes. C’est un moyen d’obtenir des produits frais et salubres à un coût modique. En plus, cette activité en plein air est aussi un excellent vecteur de détente.
Toutefois, les récoltes abondantes dépassent parfois le besoin familial en fruits et légumes, suscitant l’envie de commercer cet excédent. Cependant, le web est parsemé de rumeurs sur la manière dont sont imposées les recettes issues de ces ventes.
UNE PÉNALITÉ FINANCIÈRE EST ARRÊTÉE POUR CEUX QUI OSENT FAIRE ÉTALAGE DE LEURS SALADES SUR LE TROTTOIR SANS AUTORISATION
La réglementation dépend de plusieurs aspects. Si le jardin fait moins de 500m², est intégré à la maison et si la vente n’est pas l’activité première, les bénéfices ne sont pas taxés. Vous pouvez donc tirer profit de votre surplus de production en respectant quelques règles précises.
L’un des critères primordiaux étant celui de la vente façon déballage. Il est défendu de se servir du trottoir comme étale pour vendre ses légumes sans une autorisation préalable de la mairie. En cas de violation de cette loi, la peine peut s’élever à une amende de 15 000 euros, bien que généralement, il s’agisse plutôt d’une contravention de 150 euros.
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CELA DÉPEND DE PLUSIEURS FACTEURS
Pour ceux qui ne se conforment pas aux conditions de dimension de leur jardin ou dont le commerce de leur production est devenue leur source de revenus principale, il est requis de réviser leur régime fiscal. Plusieurs options existent, la plus courante étant celle du micro-bénéfice agricole. Ce type de régime est applicable à ceux dont les ventes ne dépassent pas 85 800 euros HT par an.
Il est à noter que de nombreux bruits de couloir circulent à ce sujet sur la toile. Les médias sociaux sont saturés de spéculations sur l’instauration imminente d’une taxe pour les jardins. Toutefois, les amoureux du jardinage peuvent être rassurés car, jusqu’à présent, aucun projet de cet ordre ne se profile à l’horizon politique. L’AFP a récemment confirmé cette information sur son site.
