Marie
Les allocations familiales sont de plus en plus sollicitées par les ménages. Avec la baisse du pouvoir d’achat, ces prestations sociales sont une véritable aide pour des milliers de Français. Pour bénéficier de l’APL, il faut obligatoirement remplir certaines conditions, car le non-respect d’une des conditions peut entraîner l’annulation de cette prime. Découvrez laquelle !
L’aide personnalisée au logement (APL) fait partie des nombreuses prestations sociales que la Caf offre aux Français qui vivent dans des logements locatifs. La prétention à cet accompagnement demande le respect de certains critères et de certaines démarches administratives. Attention ! En cas de non-respect d’une de ces règles, votre APL peut être annulée. Découvrez laquelle !
APL : Une aide financière dépendante de certaines conditions
Les critères relatifs au logement pour obtenir l’APL
La soumission à l’APL, une bourse pour le logement allouée par la CAF, exige, entre autres, la possession d’une carte d’identité en règle. Toute personne détenant un statut de résident a également besoin d’un titre de séjour en cours de validité. Par ailleurs, pour être admissible à cette aide, il est primordial de résider dans un habitat répondant aux critères de décence et de sécurité actuels. Cet allégement monétaire est principalement destiné aux occupants de logements d’une superficie d’au moins 9 m2. Il est à noter qu’un bénéficiaire ne peut solliciter cette aide pour deux résidences.
Les critères liés à la situation personnelle du demandeur
Les individus hébergés par leur famille, tout comme les locataires et les sous-locataires, ont la possibilité d’obtenir une APL, à condition qu’ils n’aient pas dépassé l’âge de 30 ans. Pour l’APL, il n’y a pas de limite d’âge minimum. Les mineurs sont éligibles à cette attribution, bien que le bail soit signé par leurs parents. Les mineurs émancipés ont le droit de mettre le bail à leur nom. Quant aux parents en garde partagée, ils peuvent toucher l’APL uniquement pendant la période où ils vivent avec leur enfant au cours de l’année.
Les critères de revenus pour bénéficier de l’APL
L’APL est accordée aux individus en tenant compte de leurs moyens financiers ainsi que la taille de leur foyer. La CAF calcule le montant de l’aide en fonction des revenus de l’ensemble des personnes qui composent la famille (partenaire de pacs, concubin, conjoint, etc.). Ces ressources concernent surtout les salaires reçus et les périodes de congés accumulées durant les 12 derniers mois. Autrefois, l’APL était ajustée annuellement. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, les ressources sont mises à jour automatiquement tous les trois mois. Pour plus d’informations sur l’APL, je vous invite à consulter ce lien.
Caf : une nouvelle condition à remplir par les allocataires de l’APL
Instauration d’une nouvelle condition
Une nouvelle condition d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement sera bientôt mise en place, pour le grand désarroi de certains bénéficiaires. Tout part d’une proposition de révision des critères d’éligibilité de l’APL faites par deux députés. D’après Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM), il faut cesser d’attribuer l’APL aux étudiants rattachés fiscalement à leurs parents. Ceci est dû au fait que les étudiants vivant en famille bénéficient d’aides financières au même titre que leurs parents.
Des économies dans les caisses de l’État
Si l’APL attribuée aux étudiants est supprimée, l’État n’aura plus à verser une même prestation sociale deux fois à un logement. Cette décision va certainement compromettre le quotidien de nombreuses familles bénéficiaires de cette allocation. Cependant, les députés estiment que ce sera une belle façon pour l’État de faire des économies. Désormais, une grande partie des bénéficiaires sera supprimée, offrant un avantage à la caisse nationale. Cette nouvelle condition épouse l’idée du président Emmanuel Macron qui avait demandé une réduction de 5 euros en 2017.
Les bénéficiaires touchées par la nouvelle condition
Rappelons que L’APL est une subvention attribuée aux ménages modestes pour les aider à couvrir les frais relatifs à leur logement. Si la proposition de ces deux députés est prise en compte, plusieurs foyers modestes seront contraints de revoir leur mode de vie. La suspension de l’APL attribué aux étudiants encore rattachés financièrement à leurs parents va engendrer de nombreuses conséquences sur le quotidien des familles. Avec le retour de l’inflation, cette décision pourrait déplaire à plusieurs.
